Conformité · 🇱🇻 Lettonie Mandat en vigueur

Lettonie — mandat B2B janvier 2026

Mandat B2B en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · G2B universel — régulateur : Valsts ieņēmumu dienests (VID — Service des recettes de l'État). Informations mises à jour le : 2026-05-05.

Modèle de couverture

Flowie exploite un point d'accès Peppol enregistré dans cette juridiction directement lorsque nous détenons une accréditation nationale, ou via un partenaire local agréé enregistré auprès du régulateur national lorsqu'une présence sur le terrain est requise (KSeF, intermediario SDI, prestataire de services ZATCA, etc.). Dans tous les cas, vous appelez le même POST /v1/documents/send.

En bref

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises lettones assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions B2B domestiques.
Facturation électronique G2B (administration vers entreprise) universelle depuis 2025.
Format : Peppol BIS 3.0. Aucun CIUS national ; EN 16931 pur.
La déclaration des factures émises auprès du VID (Service des recettes de l'État) est obligatoire — Flowie gère automatiquement le volet déclaratif.

Échéances

Date	Qui	Quoi
2025-01-01	G2B (administration vers entreprise)	Les administrations publiques doivent émettre des factures électroniques aux entreprises.
2026-01-01	Toutes les transactions B2B imposables	Mandat universel. Émission + réception obligatoires.

Contexte

Le mandat letton est structurellement de type belge : Peppol BIS pur pour la transmission, plus un volet déclaratif parallèle vers le VID à des fins de contrôle fiscal. Il n'y a pas de plateforme nationale ni de pré-validation CTC — les factures sont valides dès leur émission et leur déclaration, sans être soumises à une acceptation gouvernementale.

Profil de format

Peppol BIS 3.0 ; pas de CIUS letton.
TVA lettone : LV + 11 chiffres.
L'enveloppe de déclaration B2B est en XML, essentiellement des métadonnées (en-tête + totaux).

Champs requis

seller.vatNumberstringrequis

Format LV12345678901.
buyer.vatNumberstringrequis pour le B2B

Même format.

Secteur public (B2G)

Plateforme	Schéma d'identifiant Peppol	Recherche
ePakalpojumi (portail eService)	`9939:LV-<reg-id>`	https://www.epakalpojumi.gov.lv

Les acheteurs publics lettons sont joignables via Peppol ; ePakalpojumi est le registre des participants du secteur public.

Déclaration / compensation B2B

Déclaration de facturation électronique VID — Rapport en-tête + totaux sur chaque facture B2B domestique émise.

Codes d'erreur

Les codes d'erreur génériques du schematron Peppol BIS s'appliquent (BR-*, EN16931-*) ; aucune surcouche spécifique au pays.

Tests en sandbox

Ce que vous voulez tester	Comment
Parcours nominal B2B LV	Émetteur `LV40000000001`, acheteur `LV40000000002`.

FAQ

Des questions ? Écrivez à compliance@flowie.fr — nous répondons sous 24 h.

Références

Sources primaires (gouvernement / régulateur / organisme de normalisation) :

Commission européenne · facturation électronique en Lettonie — Fiche d'information de référence paneuropéenne.
VID · Service des recettes de l'État — Administration fiscale qui collecte les données de facturation électronique.
Ministère des Finances de Lettonie — Ministère des Finances — loi sur la facturation électronique.
Latvija.gov.lv · portail officiel (e-Address) — Plateforme e-Address utilisée pour la transmission des factures électroniques.

Analyses sectorielles (suivis d'éditeurs — utiles pour recouper l'information) :

EDICOM · mandat letton 2028 — Suivi sectoriel — B2G 2026 / B2B 2028.