Compliance · 🇧🇬 Bulgarie Déploiement par phases

Bulgarie — Déclaration SAF-T & Peppol BIS

Déploiement du SAF-T en 2026–2028 · Pas encore de mandat B2B national — régulateur : Agence nationale des recettes (НАП / NRA). Données actualisées le : 2026-05-05.

Modèle de couverture

Flowie exploite un Access Point Peppol enregistré dans cette juridiction directement lorsque nous détenons l'accréditation nationale, ou via un partenaire local agréé enregistré auprès du régulateur du pays lorsqu'une présence sur le terrain est requise (KSeF, SDI intermediario, prestataire de services ZATCA, etc.). Dans tous les cas, vous appelez le même POST /v1/documents/send.

TL;DR

La Bulgarie n'a pas encore de mandat de facturation électronique B2B. Les factures nationales restent en format libre.
La NRA déploie la déclaration SAF-T (Standard Audit File for Tax) par vagues : les plus gros contribuables dès 2026, les contribuables de taille intermédiaire en 2027, l'ensemble des assujettis à la TVA en 2028.
Le B2B transfrontalier suit les règles de l'UE ; le Peppol BIS est accepté mais non obligatoire.
Flowie est un AP Peppol enregistré pour la Bulgarie (9926:flowie) — ou achemine via un partenaire local spécialisé — et fournit l'export SAF-T à partir du même payload JSON.

Échéances

Date	Qui	Quoi
2026-01-01	Les plus gros contribuables (chiffre d'affaires > 300 M BGN)	Début de la déclaration SAF-T mensuelle.
2027-01-01	Contribuables de taille intermédiaire	Intégration à la déclaration SAF-T.
2028-01-01	Toutes les entreprises assujetties à la TVA	Déclaration SAF-T généralisée.

Contexte

La stratégie de facturation électronique de la Bulgarie est axée sur la déclaration plutôt que sur la transmission : l'Agence nationale des recettes (NRA) met en place le SAF-T comme obligation centrale, sur le modèle de la norme OCDE déjà utilisée au Portugal, en Norvège et en Pologne. Le SAF-T est un export XML structuré des données comptables du contribuable, soumis chaque mois à la NRA. Une fois le SAF-T généralisé (2028), la NRA a indiqué qu'elle pourrait alors y superposer un mandat de facturation électronique B2B — mais aucune législation n'existe encore.

Pour l'instant : envoyez les factures dans tout format qui convient au client ; soumettez le SAF-T mensuellement. Flowie produit le fichier SAF-T à partir des mêmes données que vous envoyez via /v1/documents/send.

Profil de format

Transfrontalier : Peppol BIS 3.0 standard, sans CIUS bulgare.
Le fichier SAF-T suit le schéma de la NRA (XML, cadence mensuelle). Flowie le génère à partir de votre historique de documents.

Champs requis

seller.vatNumberstringrequis pour le SAF-T

Format BG123456789. Utilisé comme TaxRegistrationNumber du SAF-T.

Secteur public (B2G)

Hub	Schéma d'identifiant Peppol	Annuaire
Pas de hub B2G dédié	`—`	https://nra.bg

Les acheteurs du secteur public reçoivent les factures via leur propre ERP — il n'existe pas de hub central de type Mercurius. Utilisez l'annuaire Peppol ou l'identifiant Peppol fourni par l'acheteur.

Déclaration / clearance B2B

NRA SAF-T — Export mensuel de données fiscales couvrant les factures, le grand livre, les comptes fournisseurs/clients et les mouvements de stock.

Codes d'erreur

Les codes d'erreur schematron génériques du Peppol BIS s'appliquent (BR-*, EN16931-*) ; pas de surcouche spécifique au pays.

Tests en sandbox

Ce que vous voulez tester	Comment
Export SAF-T	Appelez `POST /v1/compliance/saft` avec `country: "BG"` et une plage de dates — la sandbox renvoie un fichier synthétique.

FAQ

Dois-je envoyer les factures via Peppol en Bulgarie ?

Non. Les factures nationales bulgares ne sont soumises à aucun mandat de facturation électronique. Le Peppol BIS est pleinement accepté pour le transfrontalier mais n'est pas obligatoire.

Le SAF-T remplacera-t-il les déclarations de TVA ?

À terme, oui. L'orientation annoncée par la NRA est de supprimer la déclaration de TVA périodique une fois le SAF-T généralisé en 2028, mais la législation n'a pas encore officialisé cette bascule.

Références

Sources primaires (gouvernement / régulateur / organisme de normalisation) :

Commission européenne · eInvoicing in Bulgaria — Fiche de référence paneuropéenne.
NRA · Agence nationale des recettes — Autorité fiscale supervisant le SAF-T et la télédéclaration.
CAIS EPP · plateforme de marchés publics — Plateforme nationale d'achats publics en ligne.

Analyses sectorielles (trackers d'éditeurs — utiles pour recouper l'information) :

EDICOM · Bulgaria e-invoicing — Tracker sectoriel — déploiement SAF-T 2026.
Pagero · Bulgaria compliance updates — Tracker de conformité sectoriel.